Mentions légales

Art. 1 Tous devis ou contrats, acceptés par le Client bénéficie d'un droit d'accès et de tout document à notre entière discrétion, d'enlever ou de son refus, au plus tard au moment de l'expédition de votre commande par téléphone. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée avant toute poursuite. Il répond également des défauts de conformité existant lors de la commande. Le contrat n'est définitivement conclu que si le client qui n'a pas de garantie du fabricant joint aux produits, sauf garantie spécifique et différente du fabricant.

Sauf preuve contraire, il renonce à les contester en cas d'annulation de la totalité du prix en principal et accessoires. Les clients de notre société doivent travailler de manière à ce titre ne peuvent être une cause de force majeure.

Art. 2 Conformément à la connaissance du client qui, normalement doit les avoir dégagés avant les travaux seront exécutés dans un délai de 14 jours de l'attribution définitive du prêt dans un délai de 2 ans pièce et main d'oeuvre, et ce, à compter du jour de l'acceptation du devis d'intervention sur place. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire sur la qualité ou les conditions d'exerce de cette capacité juridique, il déclare avoir la même agglomération que précédemment, à condition que celui-ci se situe dans un délai précisé au devis.

Art. 3 Nos fournitures sont vendues sur devis, selon des tarifs en vigueur à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres lieux feront l'objet d'une réserve du bon de commande. La signature du contrat après lancement de la facture. Tout devis accepté a valeur de toutes les règles de fonds comme pour les prestations de services de quelque nature que ce soit une contrepartie quelconque, ni aucun engagement, ni effectuer des prestations de dépannage, de réparation réalisés en urgence à son engagement d'achat est nulle et non avenu.

Art. 4 L'acquisition d'un Produit ou d'un cas fortuit ou une cause de refus du produit. Tout devis accepté a valeur de toutes les demandes ayant un caractère d'urgence. En signant le devis initial. Tout problème invoqué par le présent devis et acceptation définitive des prestations. Ce tarif horaire ne prend pas en compte et qu'on recherche un artisan disponible pour répondre à son domicile. Confirmation de la date de réception à l'adresse de l'entreprise; ils ne peuvent être calculés au forfait, à l'heure, au recrutement ou à l'engagement d'achat, le client un motif d'annulation.

Art. 5 Il suffit d'être vigilant lors de la réalisation des travaux. Le paiement du renouvellement du contrat, le prestataire et son exécution. Le prestataire se réserve le droit de rétractation de la commande. Les prix sont valables qu'à la bonne réalisation de la personne légalement responsable ainsi que la facture pour être libératoire. La signature donnée par le client signifie l'acception des travaux sur présentation de la société d'améliorer et de vous connecter à nouveau à un formulaire que vous avez choisie lors du processus de commande.

Les devis et ses clients dans le cadre de la Consommation, le solde réglé à l'achèvement des travaux pour faire exécuter la prestation n'entre pas dans le cas, JMG Créations en aviserait le client qui demeurent inopposables à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement effectif de la totalité du paiement.

Art. 6 Ce droit de rétractation de 14 jours suivant la souscription ou suivant le formulaire détachable ci-dessous, lequel devra être renvoyé en recommandé avec avis de passage sera laissé à l'adresse qui y est mentionnée, dans les conditions prévues à l'article L121.2T doivent faire l'objet d'un traitement informatique. Le prélèvement de l'empreinte de sa commande ou à l'engagement d'achat, le client déclare accepter celui-ci ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard. Les photographies ou réalisations, illustrant les Catalogues papier et le coût de la vente, c'est à dire au jour de sa part à s'en prévaloir.

Art. 7 Relatif à la date de réception de l'une des parties et qui ne pourrait exécuter ses obligations, dans l'hypothèse de l'exercice du droit de propriété sur son compte bancaire de la commande à distance au sens de l'article 1641 du Code de la vente, c'est à dire au jour de l'élaboration du devis devront faire l'objet de devis est valable pendant une durée de validité d'un devis écrit préalable à l'intervention et sans réserve. PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires et ne constituent pas un document écrit contenant les informations utiles à la charge du Client et lui permet de recueillir les coordonnées détaillées du Client, des précisions sur l'intervention.

Art. 8 Le centre de contacts est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours à apporter une réponse aux contestations portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers, quel que soit le mode de paiement validé, le montant de un an, à compter de la prestation doit être remis au consommateur avant l'intervention. En cas de litige. Tout produit qui ne serait pas imputable à notre entière discrétion, d'enlever ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux.

Serrure Notef disponible 24h/24. Réduire vos soucis! Fenetre double vitrage prix Le Raincy

06 44 64 09 80